Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Instapacks !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ECOMAKSEL LLC, société exploitant la marque et la boutique Instapacks.

Instapacks exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits numériques et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat de ressources numériques (les « Services »).

Instapacks propose notamment des modèles de design numériques, ressources créatives et autres produits numériques destinés aux particuliers, freelances et agences.

Instapacks est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, ou avoir donné votre consentement afin que les personnes mineures dont vous êtes responsable puissent utiliser les Services sur des appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter nos produits et services numériques, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation et vos informations de paiement.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée via votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS NUMÉRIQUES

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter avec précision nos produits et services numériques sur notre boutique en ligne.

Toutefois, veuillez noter que les couleurs, dimensions visuelles, aperçus ou autres caractéristiques graphiques peuvent apparaître différemment selon l’appareil, l’écran, le logiciel, les paramètres ou la configuration que vous utilisez.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou le rendu d’un produit numérique sur votre appareil sera exactement identique aux aperçus affichés sur notre boutique.

Toutes les descriptions, fonctionnalités, formats et disponibilités des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter la vente de certains produits à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions lorsque cela est nécessaire.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat.

Instapacks se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif légitime et à sa discrétion.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par Instapacks. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande ne soit finalisée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car en raison de la livraison numérique et potentiellement immédiate de nos produits, Instapacks peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après que la commande a été confirmée ou que l’accès au produit numérique a été fourni.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, les informations de facturation ou les coordonnées fournies au moment de la commande.

Vos achats sont soumis exclusivement à notre Politique de remboursement.

Les droits d’utilisation des produits numériques achetés sont soumis à la licence, aux conditions ou aux restrictions indiquées sur la page du produit concerné ou fournies avec celui-ci.

Lorsque l’utilisation commerciale d’un produit est autorisée, celui-ci peut être utilisé par des particuliers, freelances ou agences conformément aux conditions de licence applicables.

L’achat d’un produit numérique ne transfère pas la propriété de ses droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, sauf indication expresse contraire.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés peuvent ne pas inclure les taxes applicables.

Les produits étant numériques, aucun frais d’expédition physique, de manutention ou de douane lié à l’envoi d’un produit physique ne s’applique, sauf indication expresse contraire.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions.

En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, paiements et compte.

Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail et, lorsque cela est nécessaire, vos informations de paiement afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

  1. les informations de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes ;

  2. vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé pour effectuer votre achat ;

  3. les frais engagés seront honorés par votre prestataire de paiement ;

  4. vous réglerez les montants dus au prix indiqué ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - LIVRAISON NUMÉRIQUE

Les produits vendus par Instapacks sont principalement des produits numériques et ne nécessitent pas d’expédition physique.

Après confirmation du paiement, l’accès au produit numérique peut être fourni par téléchargement, lien, e-mail, espace client ou tout autre moyen indiqué lors de l’achat.

Dans la plupart des cas, la livraison numérique est effectuée immédiatement ou peu après la confirmation du paiement.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’accès sera toujours instantané, notamment en cas de problème technique, vérification de paiement, panne d’un service tiers ou événement indépendant de notre volonté.

Vous êtes responsable de fournir une adresse e-mail valide et de disposer d’un appareil, logiciel ou environnement compatible avec le produit numérique acheté.

Si vous rencontrez un problème d’accès, de téléchargement ou de fichier, veuillez nous contacter à contact@instapacks.shop afin que nous puissions examiner le problème.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCES

Nos Services, notamment nos marques, textes, présentations, images, graphismes, interfaces, vidéos, contenus, designs, éléments visuels et leur sélection et organisation, sont la propriété d’ECOMAKSEL LLC, d’Instapacks, de leurs sociétés affiliées ou de leurs concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Les produits numériques vendus sur Instapacks peuvent être accompagnés de droits d’utilisation spécifiques.

L’achat d’un produit numérique vous accorde uniquement la licence d’utilisation décrite sur la page du produit ou dans les conditions de licence fournies avec celui-ci.

Sauf indication expresse contraire dans la licence applicable, l’achat d’un produit numérique ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit original.

Vous ne pouvez notamment pas :

  • revendre, redistribuer ou partager le fichier source ou le produit numérique original ;

  • mettre le produit numérique à disposition d’autres personnes pour téléchargement ou redistribution ;

  • revendiquer la propriété intellectuelle du template ou de la ressource originale ;

  • revendre le produit numérique sous une forme essentiellement identique ou en tant que produit numérique concurrent ;

  • reproduire ou distribuer les éléments protégés en dehors des droits expressément accordés par la licence applicable.

Lorsqu’une licence commerciale est incluse ou expressément indiquée pour un produit, les particuliers, freelances et agences peuvent utiliser le produit dans leurs projets personnels ou commerciaux conformément aux limites de cette licence.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à ECOMAKSEL LLC, Instapacks ou à leurs concédants de licence respectifs.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d’Instapacks sont des marques ou éléments protégés appartenant à ECOMAKSEL LLC, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo, les produits et les services de Shopify sont des marques appartenant à Shopify.

Tous les autres noms, logos, marques et signes apparaissant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation de ces outils est effectuée à vos propres risques et selon votre propre appréciation.

Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens vers des sites web exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude ou du fonctionnement des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez nos Services afin d’accéder à ces sites ou contenus tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages résultant de votre accès à des sites tiers ou de votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par des tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné avant d’effectuer une transaction.

Toute question, plainte, réclamation ou préoccupation concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Instapacks est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement avec Instapacks.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre vous et Instapacks, y compris de tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits et services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Instapacks.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité.

Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et améliorer les Services.

Les informations que vous soumettez via les Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence afin de vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez et garantissez que :

  1. vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires concernant les Commentaires ;

  2. vous avez divulgué toute rémunération ou incitation éventuellement reçue en contrepartie de ces Commentaires ;

  3. vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation de :

  1. préserver la confidentialité de vos Commentaires ;

  2. verser une rémunération au titre de vos Commentaires ;

  3. répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous considérons comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment le droit d’auteur, les marques, la vie privée ou tout autre droit personnel ou patrimonial.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations disponibles sur les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant concerner notamment les descriptions de produits numériques, les prix, les promotions, les offres, les formats, la compatibilité ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler une commande si certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services, directement ou indirectement :

a. à des fins illégales ou malveillantes ;

b. pour violer toute loi, réglementation ou ordonnance internationale, fédérale, étatique, provinciale ou locale applicable ;

c. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

d. pour harceler, menacer, diffamer, intimider ou nuire à une personne ;

e. pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

f. pour télécharger, utiliser, réutiliser ou transmettre du contenu contraire aux présentes Conditions ;

g. pour diffuser des publicités non sollicitées, courriers indésirables, chaînes de messages, spam ou sollicitations similaires ;

h. pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;

i. pour adopter tout comportement pouvant limiter ou empêcher l’utilisation des Services par d’autres personnes ou susceptible de nuire à Instapacks, ECOMAKSEL LLC, Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Vous acceptez également de ne pas :

a. télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;

b. reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services en dehors des droits accordés par la licence applicable ;

c. collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;

d. pratiquer le spam, phishing ou toute autre activité frauduleuse similaire ;

e. utiliser des robots, outils de scraping, outils automatisés de collecte ou d’extraction de données, systèmes automatisés ou outils d’intelligence artificielle pour accéder aux Services d’une manière interdite par nos mesures techniques ou les présentes Conditions ;

f. contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité, d’autorisation ou de contrôle d’accès des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre accès aux Services si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS AUTOMATISÉS

14.1

La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Un « Agent » désigne un logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité et pouvant fonctionner sans supervision humaine directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie à tout moment et respecte strictement les exigences énoncées dans la présente section.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services lorsque nous lui avons expressément demandé de s’en abstenir.

14.3

Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

14.4

Les Agents doivent :

  1. s’identifier comme Agent dans les requêtes HTTP/HTTPS et indiquer le nom de l’Agent dans leur chaîne d’agent utilisateur ;

  2. ne pas masquer ou dissimuler le fait que l’accès ou l’interaction est effectué par un Agent ;

  3. ne pas contourner les CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer les utilisateurs humains des systèmes automatisés ;

  4. répondre honnêtement à toute demande visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un système informatique ;

  5. ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l’accès des Agents aux Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en totalité ou en partie, dans la mesure autorisée par la loi, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront à produire leurs effets après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à s’appliquer après la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Toute confiance accordée à ces informations relève de votre propre responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sauf indication expresse contraire d’Instapacks, les Services et produits proposés via les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Nous ne fournissons aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la propriété ou l’absence de contrefaçon, sauf lorsque de telles garanties ne peuvent légalement être exclues.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, parfaitement sécurisée ou exempte d’erreurs.

Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion de certaines garanties implicites. Dans ce cas, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ECOMAKSEL LLC, Instapacks, leurs partenaires, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, sous-traitants, concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de pertes, réclamations ou dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de votre utilisation des Services ou des produits obtenus via les Services.

Cela comprend notamment, dans la mesure permise par la loi, les pertes de bénéfices, revenus, économies, données ou coûts de remplacement.

Cette limitation s’applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, une faute, une négligence, une responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains types de responsabilité. Dans ce cas, ces limitations s’appliqueront uniquement dans toute la mesure autorisée par la loi.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ECOMAKSEL LLC, Instapacks, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, sous-traitants et concédants de licence à l’égard de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation d’un tiers résultant :

  1. de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés par référence ;

  2. de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;

  3. de votre accès aux Services ou de leur utilisation en violation des présentes Conditions ou de la licence applicable à un produit.

Nous vous informerons de toute réclamation concernée dans la mesure raisonnablement possible.

Vous acceptez de coopérer à la défense de ces réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant l’utilisation des Services.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite, concernant les Services.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée automatiquement contre la partie ayant rédigé le document.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative de cession non autorisée pourra être considérée comme nulle.

Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations dans la mesure permise par la loi applicable.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables de l’État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s’appliquer dans votre pays de résidence.

Dans la mesure permise par la loi applicable, tout litige relevant de la juridiction des tribunaux américains pourra être soumis aux tribunaux compétents de l’État du Wyoming.

Si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction bénéficiant de règles impératives de protection des consommateurs, les présentes Conditions ne vous privent pas des droits obligatoires dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable de votre pays de résidence.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes dispositions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et dans la mesure permise par la loi, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter périodiquement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des modifications importantes des présentes Conditions.

Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis concerné ou lors de leur publication lorsqu’aucun avis distinct n’est requis.

Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :

Instapacks
Exploité par ECOMAKSEL LLC
30 N Gould St, Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis

E-mail : contact@instapacks.shop